- Mentions Légales & CGV -

1.        Mentions légales :

a.        Conditions d’utilisation du site

En accédant et/ou en utilisant le présent site internet accessible à l’adresse http://www.qwinsport.com, tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation dudit site et les conditions générales de vente inhérentes.

b.        Utilisation du Site

L’ensemble des données, informations et publications accessibles et représentées sur le site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

L’Editeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.

L’Editeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’Editeur du site.

c.        Loi informatique et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : qwinsport, 117 avenue de la forêt, 91800 BRUNOY.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxx (numéro qui nous sera transmis par la CNIL une fois les formalités effectuées).

 d.        Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, images, illustrations et photographies sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

e.        Protections des données individuelles

Qwinsport est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les données seront enregistrées auprès de la CNIL ultérieurement. 

f.         Destinataires des données

Les données collectées sur le site Qwinsport sont exclusivement destinées à Qwinsport.

 2.        Conditions Générales de Vente (CGV)

 a.        Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre QWINSPORT et ses  clients. En conséquence, toute commande implique l’accord à ces Conditions Générales de Vente (CGV), que vous pouvez imprimer et conserver. Qwinsport se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

b.        Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

c.         Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.qwinsport.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au delà de ce délai, Qwinsport ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier les nouvelles conditions tarifaires.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur nos prix.

d.        Produits

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

e.        Le marquage de vos articles

Qwinsport propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages.

En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés. Le client garantit être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés.

En conséquence, le client est averti que Qwinsport n’en assure pas le contrôle.

Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à Qwinsport d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Le client s’engage à fournir, sur simple demande de la part de Qwinsport, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

Sauf dans le cas d’un défaut de qualité, les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

f.         Moyens de commande

Pour un particulier :

·         Pré-requis :

o    Se connecter sur le site www.qwinsport.com

o    Créer son compte en indiquant les adresses de livraison et facturation

·         Etape 1 :

o    Sélectionner les produits et ajouter au panier les produits sélectionnés

o    Vérifier le contenu du panier ; modifier le panier si nécessaire

o    Valider les CGV en cochant la case

o    Cliquer sur Acheter

·         Etape 2 :

o    Qwinsport accepte les règlements par le système paypal pro ; une fois que l’achat a été validé sur le site www.qwinsport.com, le client est envoyé sur le site de paiement paypal et la notification de paiement associée à cette commande.

·         Etape 3 :

o    Un mail de validation du règlement sera envoyé à l’adresse ayant servi au paiement

o    un mail sera envoyé sur l’adresse associé au compte client

o    Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client pourra retrouver son numéro de commande et le détail de la commande sur son compte qwinsport / Mes commandes

Pour un club / association :

·         Par mail à l’adresse contact@qwinsport.com ou par téléphone au 07.51.65.94.87 auprès de Qwinsport

·         Passer commande directement auprès du collaborateur qwinsport

g.        Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation de ces CGV.

h.        Les moyens de paiement

Parce que la sécurité des paiements des clients est au cœur de nos préoccupations, nous avons choisi le système PAYPAL en mode de paiement en ligne.

Qwinsport n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle il sera demandé à chaque commande, l’adresse de connexion paypal du client.

En paiement direct par le club, le règlement sera à effectuer par chèque ou espèces.

Pour le règlement par chèque, l’ordre à libeller est : QWINSPORT GEAI

i.         Délai de paiement

Pour toute commande sur www.qwinsport.com, le paiement se fait à la commande. Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement.

j.         Livraison

Vos commandes sont toujours expédiées en colis suivis par Colissimo de La Poste.

k.        Délai

Le délai moyen d’expédition des articles en vente en ligne est de 5 jours ouvrés au maximum. Le délai moyen d’expédition des articles issus d’une commande pour club est de 6 semaines en moyenne. La date de livraison sera précisée à la validation de la commande.

Vous pouvez suivre l’acheminement de votre commande en allant sur votre compte et dans la rubrique « Mes commandes » et vous aurez accès au numéro de suivi de colis.

l.         Suivi de commande

Vous pouvez consulter l’historique et le suivi de toutes vos commandes passées sur www.qwinsport.com en vous rendant sur votre compte et dans la rubrique « mes commandes ».

m.      Coûts de livraison

 La participation aux frais de livraison est calculée sur la base d’un forfait qui inclut les frais de traitement (préparation de commande, emballage…) et d’acheminement (transport) de votre commande en France métropolitaine.

Le forfait des frais de livraison de la boutique en ligne est de 6.90 euros TTC quelque soit le montant de votre commande.

n.        Ventes hors France métropolitaine

Les commandes hors France métropolitaine ne sont pas réalisables en ligne.

Un devis peut-être saisi demandé par téléphone en composant le 07.51.65.94.87.

o.        Garanties

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur www.qwinsport.com de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Pour ces cas, vous pouvez contacter Qwinsport et demander l’application de la garantie.

p.        Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter qwinsport grâce au formulaire de contact.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

 - les produits marqués ou personnalisés pour le client,

- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi initial seront remboursés.

q.        Remboursement

Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte paypal du client.

r.         SAV – Retour - Echange

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter Qwinsport dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis par téléphone au 07.51.65.94.87 ou par mail à contact@qwinsport.com.

Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner. Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge. Si le retour intervient suite à une erreur de Qwinsport, les frais de retour seront pris en charge par Qwinsport et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.

s.        Responsabilité

Qwinsport ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondation ou incendie.


Qwinsport ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

 

Crédits du site

Direction Artistique : Hundred Robots

Développement du site: Karudev Informatique

Crédits photographiques :

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